Arretés Municipaux

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Arrêté préfectoral du 18 Juin 2009  portant réglementation des bruits de voisinage dans les Ardennes :

Article 10 : Les travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Arrêté municipal n°13 du 2015 prescrivant l'entretien des trottoirs et caniveaux

Article 1 : Les propriétaires, les locataires ou occupants sont tenus de balayer, de nettoyer, d'entretenir leur portion de trottoir et caniveau, de tondre la pelouse situé au droit de leur propriété.

Les gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales doivent aussi être entretenues afin que celles-ci ne soient jamais obstruées.

 

Arrêté municipal n°4 du 2015 prescrivant le déneigement

Article 1 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres, de la sciure de bois ou du sel devant leurs habitations.

 

Arrêté municipal n°42 du 2014 portant interdiction permanente de consommation d'alcool sur la voie publique

Article 1 : La consommation d'alcool sera interdite sur l'ensemble des voies communales de façon permanente